Politique de confidentialité

CGU Globe4Tech – Mise à Jour 05/2024

Informations générales

• Objet:Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées “CGU”) définissent les modalités et conditions d’utilisation du site internet [nom du site] (ci-après dénommé le “Site”) par les utilisateurs (ci-après dénommés les “Utilisateurs”).
• Parties:
  • La société GLOBE4TECH, SAS au capital de 5 000€, immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 927743112 et dont le siège social est situé au 5 rue Philippe de Champaigne – 78114 Magny Les Hameaux, France (ci-après la “Société” ou le “Site” ou “Globe4Tech”)
  • L’utilisateur du site https//Globe4Tech.com(ci-après désigné “l’Utilisateur”)
• Contact:
  • N° de TVA intracommunautaire : FR06927743112
  • Contact email : contact@Globe4Tech.com
  • Nom du responsable de publication : Cédric ROUXEL
  • Hébergeur du site : HOSTINGER operations, UAB, Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania.
  • Assurance Responsabilité Civile 

Préambule

• La société exploite un site internet accessible à l’adresse https://www.Globe4Tech.com proposant une mise en relation entre :
  • Des professionnels indépendants (ci-après désigné “consultants ou consultants freelances”) réalisant des prestations de conseil
  • Des donneurs d’ordre/clients (ci-après désignés “Donneurs d’Ordre”), également désignés conjointement les “Utilisateurs DO” ou les Utilisateurs Donneurs d’Ordre”
  • Des SSII/ESN/Organismes de Formation (ci-après désignés “SSII” ou “ESN”), également désignés conjointement les “Utilisateurs ESN”.
• Ces 3 types d’utilisateurs sont désignées comme les “Utilisateurs”.
• Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les conditions d’utilisation du Site ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs. Tout accès ou utilisation du Site suppose l’acceptation sans réserve et le respect de l’ensemble des Conditions Générales.

Inscription au Site

• Conditions d’inscription :
  • Être âgé d’au moins 18 ans
  • Être capable juridiquement de contracter et d’utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales
  • Fournir des informations exactes et les mettre à jour immédiatement en cas de modification
  • Communiquer à la Société tout document relatif à son identification ou à sa situation vis-à-vis des obligations légales en vigueur sur simple demande et dans un délai de 48 heures
• Accès au compte :
  • Protégé par un identifiant et un mot de passe
  • Responsabilité exclusive de l’Utilisateur
  • L’Utilisateur sera tenu comme seul responsable de toute utilisation de son compte
• Droit de la Société :
  • Refuser toute inscription ou de mettre fin à toute utilisation de compte d’Utilisateur sur simplement notification électronique et sans obligation de motivation

Description des Services et fonctionnement du Site

• Services proposés :
  • Mise en relation entre les Consultants et les Donneurs d’Ordre
  • Mise à disposition d’outils pour évaluer les compétences des Consultants
  • Prestations de conseil pour assister les Utilisateurs Donneurs d’Ordre dans la recherche de Consultants
  • Accès à la CVthèque non anonymisé pour les Utilisateurs ESN
  • Possibilité de diffuser des annonces pour les Utilisateurs à destination des consultants recherchant des missions
• Fonctionnement du Site :
  • Inscription des Consultants dans une base de données anonyme accessible sur le Site
  • Utilisation des outils de recherche par les Utilisateurs Donneurs d’Ordre pour identifier des Consultants
  • Mise en contact entre les Utilisateurs Donneurs d’Ordre et les Consultants
  • Possibilité de signature de contrats entre la Société, le Consultant et le Donneur d’Ordre

Responsabilité et engagements de l’Utilisateur

• Accès exclusif aux Utilisateurs inscrits
  • L’utilisation du Site et de ses Services est réservée exclusivement aux Utilisateurs ayant préalablement effectué leur inscription.
• Mise en place des moyens d’accès à la charge des Utilisateurs
  • Il incombe à chaque Utilisateur de se procurer les moyens techniques et matériels nécessaires pour accéder au Site et utiliser ses Services. Les frais de télécommunication liés à cet accès et à cette utilisation restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.
• Accessibilité 24/7
  • Le Site et ses Services sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à l’exception des interruptions temporaires nécessaires pour des opérations de maintenance ou d’amélioration.
• Réserve de modifications par la Société
  • La Société se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre, de modifier ou de mettre fin à l’accès au Site et/ou à ses Services, en tout ou partie, pour des raisons techniques ou d’amélioration des performances.
• Engagements de l’Utilisateur
  • L’Utilisateur s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur lors de son utilisation du Site et de ses Services, ainsi qu’à se conformer aux dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
• Respect des obligations légales et réglementaires
  • L’Utilisateur, notamment lorsqu’il exerce la profession de consultant, s’engage à accomplir toutes les déclarations et formalités administratives et fiscales nécessaires à son activité et à l’utilisation des Services. Il s’engage également à fournir, sur simple demande de la Société, tout document justificatif attestant de l’accomplissement de ces obligations.
• Interdiction de contourner la mise en relation proposée par le Site
  • L’Utilisateur s’interdit de publier ou de communiquer toute information permettant à un autre Utilisateur Donneur d’Ordre de le contacter directement en dehors du cadre du Site et de la Société. Cette interdiction vise notamment la communication d’adresses email ou de numéros de téléphone.
• Utilisation loyale du Site
  • L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa destination. Il lui est notamment interdit de :
    • Diffuser des contenus publicitaires ou promotionnels non autorisés, notamment pour son propre compte ou celui d’un tiers, à l’exception des prestations de conseil visées par le Site.
    • Constituer des bases de données commerciales à partir des informations collectées sur le Site.
    • Réaliser des études ou des actions de recrutement non autorisées par la Société.
  • Acceptation du contact par les consultants
    • Les consultants acceptent d’être contactés directement par les Utilisateurs ESN ou Donneurs d’Ordre inscrits sur le Site, par SMS, téléphone ou email.
  • Responsabilité de l’Utilisateur quant aux informations et contenus diffusés
    • L’Utilisateur est seul responsable des informations et contenus qu’il diffuse sur le Site. La Société ne procède à aucun contrôle préalable de ces éléments. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité des préjudices pouvant résulter de la diffusion d’informations ou de contenus inexacts, trompeurs ou illicites.
    • Interdiction de publication de contenus illicites
    • L’Utilisateur s’interdit de publier tout contenu susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation ou à l’image du Site, ou de contrevenir aux lois et règlements en vigueur.

Responsabilité de la Société

• Accessibilité et contenu du site
  • La Société met tout en œuvre pour assurer l’accès permanent et le bon fonctionnement du Site et de ses Services. Cependant, en raison de la nature d’Internet, la Société ne peut exclure la survenance de dysfonctionnements ou d’interruptions. En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable des préjudices pouvant découler de ces interruptions ou dysfonctionnements, qu’ils soient volontaires ou non.
  • La Société ne saurait également être tenue responsable des informations erronées, inexactes ou trompeuses publiées par les Utilisateurs sur le Site.
• Rôle d’intermédiaire et limitation de responsabilité
  • La Société agit en qualité d’intermédiaire entre les Utilisateurs ESN, les Utilisateurs Donneurs d’Ordre et les consultants.
  • Elle ne saurait en aucun cas être tenue responsable des relations contractuelles établies entre ces parties ni des problèmes pouvant survenir suite à la mise en relation.
  • Il appartient à chaque partie de s’assurer de l’intégrité et de la fiabilité de l’autre partie avant de s’engager dans une quelconque prestation.

Protection des données personnelles et respect du RGPD

• Finalités du traitement des données personnelles
  • La Société procède au traitement de données à caractère personnel concernant les Utilisateurs dans le cadre de l’exploitation du Site et de ses Services. Ce traitement a pour objectifs :
    • D’assurer le bon fonctionnement du Site et des Services
    • D’établir des statistiques
    • De mener des actions de prospection commerciale
  • Destinataires des données
    • Partage d’informations avec des prestataires de services tiers :
      • Le bon fonctionnement du Site requiert le partage de certaines de vos données avec des prestataires de services tiers soigneusement sélectionnés, tels que des services d’emailing ou des outils d’analyse statistique. Ce partage est indispensable pour vous offrir une expérience utilisateur optimale et assurer la performance du Site.
    • Partage d’informations dans le cadre de procédures légales ou contentieuses :
      • Nous pouvons être amenés à divulguer vos informations si cela est exigé par la loi, une ordonnance judiciaire ou une assignation à comparaître, ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’un contentieux. Nous nous engageons à limiter ce partage au strict nécessaire et à ne communiquer que les informations requises par les autorités compétentes.
    • Respect de la confidentialité des données :
      • Sauf dans les cas susmentionnés, nous ne vendons, ne louons ni ne cédons vos données personnelles à des tiers. Nous sommes attachés à la protection de votre vie privée et nous nous engageons à ne divulguer aucune information personnelle et privée vous concernant en dehors des situations décrites dans la présente Politique de confidentialité.
    • Droits des Utilisateurs
      • Conformément à la loi “Informatique et Libertés” modifiée, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données à caractère personnel les concernant. Ils peuvent également s’opposer à leur utilisation à des fins de prospection commerciale.
      • Pour exercer ces droits, les Utilisateurs peuvent contacter la Société par courrier postal à son siège social ou par email. L’exercice de ces droits peut néanmoins entraîner la fermeture du compte de l’Utilisateur.
    • Conformité au RGPD
      • Le Site est en conformité avec les dispositions du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018.
      • Ce règlement définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation des données personnelles.
      • Il garantit également les droits des personnes concernées.
    • Collecte des données personnelles
      • Le Site collecte plusieurs catégories de données personnelles auprès des Utilisateurs, notamment :
        • Des informations fournies lors de la création de compte ou de la mise à jour du profil
        • Des informations résultant de l’utilisation des Services, telles que l’activité sur la plateforme
      • Types de données collectées
        • Le Site ne traite aucune donnée à caractère sensible, telle que les données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques, les données concernant la santé ou les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle des personnes.
      • Conservation des données après la fermeture d’un compte :
        • Lors de la suppression de votre compte, vos données personnelles sont définitivement effacées de nos systèmes.
        • Cependant, certaines informations peuvent être conservées à des fins légales ou contractuelles, telles que la prévention de la fraude ou la gestion de réclamations.
        • Ces données seront conservées pendant une durée strictement limitée et nécessaire à l’accomplissement de ces finalités.
      • Objection et suppression des données :
        • Vous disposez du droit devous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct.
        • Pour ce faire, il vous suffit de nous contacter par e-mail via notre formulaire de contact en ligne.
        • Nous cesserons alors le traitement de vos données pour ces finalités dans les meilleurs délais.
      • Atteinte aux données et communication à la CNIL :
        • En cas de violation ou de suspicion de violation de vos données personnelles, Globe4Tech et ses sous-traitants s’engagent à notifier la CNIL dans un délai maximum de 72 heures après en avoir pris connaissance. Cette notification inclura une description de la violation, les mesures prises pour y remédier et les éventuels risques pour les personnes concernées.
      • Modification de la Politique de protection des données :
        • Globe4Tech se réserve le droit de modifier la présente Politique de protection des données à tout moment.
        • En cas de modification substantielle, telle que l’introduction d’une nouvelle finalité du traitement de vos données, nous vous informerons de ces changements par e-mail ou via un message sur le Site.
        • Vous aurez alors la possibilité de vous opposer à ces modifications en nous contactant par e-mail via notre formulaire de contact en ligne.

Données relatives aux Consultants indépendants et aux Utilisateurs Donneurs d’Ordres

• Le Site collecte les données suivantes auprès des Consultants indépendants :
  • Données personnelles
    • Nom
    • Prénom
    • Adresse email
    • Numéro de téléphone
    • Localisation
    • Photo de profil
    • Données professionnelles
  • Expériences professionnelles
    • CV / Dossier de compétences
    • Compétences
    • Diplômes
    • Certifications
    • Langues parlées
    • Disponibilité et critères de choix de mission
    • Nom et Prénom des référents
    • Données générées par l’utilisation de la plateforme
  • Données de navigation – Cookies et adresse IP
• Données relatives aux Utilisateurs Donneurs d’Ordres
  • Données personnelles
    • Nom
    • Prénom
    • Fonction au sein de l’entreprise
    • Adresse email
    • Numéro de Téléphone
    • Informations générales sur l’entreprise
    • Logo de l’entreprise
    • Nom de l’entreprise
    • Critères de recherche pour publier une nouvelle offre de mission sur le site
  • Données générées par l’utilisation de la plateforme
    • Données de navigation
    • Cookies et adresse IP
    • Pages profils visitées
    • Informations statistiques relatives à l’utilisation des Services
  • Collecte de données statistiques
    • Le Site recueille des données statistiques sur l’utilisation du moteur de recherche et du formulaire de contact. Ces données portent également sur des données commerciales, telles que le nombre de missions réalisées, les volumes d’affaires par catégorie de consultants et de clients.

Les données que vous nous fournissez sont essentielles au bon fonctionnement du Site et à la fourniture de nos services. Elles nous permettent de :

• Gérer votre compte :
  • Créer et gérer votre compte utilisateur
  • Vous identifier et vous authentifier lors de vos connexions
  • Assurer la sécurité de votre compte
• Améliorer votre expérience utilisateur :
  • Personnaliser votre expérience en fonction de vos préférences et besoins
  • Vous proposer des offres et des services pertinents
  • Optimiser votre classement dans les résultats de recherche (pour les consultants / freelances)
  • Vous fournir des résultats de recherche pertinents (pour les clients)
  • Proposer des profils en adéquation avec les recherches des clients
• Assurer la qualité des services :
  • Modérer les leads et lutter contre le spam
  • Vérifier les informations des profils
  • Garantir la qualité des profils proposés
• Vous envoyer des communications pertinentes :
  • Vous adresser des newsletters, des offres et des informations en lien avec vos besoins et intérêts
  • Vous contacter pour vous proposer des missions ou des profils pertinents

Le respect de votre vie privée est notre priorité

Lors de votre visite sur ce site, nos partenaires et nous-même pouvons, indépendamment ou conjointement, déposer des cookies et technologies similaires, afin de collecter des informations, y compris des données personnelles, telles que : adresse IP, identifiants uniques, données de navigation, données de géolocalisation.

Ces données sont traitées par nous même et/ou nos partenaires, dont des partenaires publicitaires, aux fins suivantes : analyser et améliorer l’expérience utilisateur, stocker et/ou accéder à des informations sur un terminal, mesurer et analyser l’audience, interagir avec les réseaux sociaux, lutter contre la fraude, afficher des publicités et contenus personnalisés, mesurer la performance des publicités et du contenu.

A l’exception de ceux nécessaires au fonctionnement du site ainsi que, sous certaines conditions, à la mesure d’audience, les cookies et technologies similaires ne peuvent être déposés qu’avec votre consentement. Vous pouvez librement donner, refuser ou retirer votre consentement à tout moment en accédant à notre outil de paramétrage des cookies. Si vous ne consentez pas à l’utilisation de ces technologies, nous considérerons que vous vous opposez également à tout dépôt de cookie que certains partenaires justifient par un intérêt légitime.

En résumé, nous utilisons vos données pour vous offrir une expérience utilisateur optimale, vous proposer des services pertinents et assurer la qualité de nos services.

 

Propriété intellectuelle du Site

Le Site et tous ses éléments constitutifs, tels que les textes, images, logos, sons, vidéos et bases de données, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. GLOBE4TECH est titulaire exclusif de ces droits.

Aucune utilisation commerciale, reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion ou distribution de ces éléments n’est autorisée sans l’accord préalable et écrit de GLOBE4TECH.

• Propriété intellectuelle des contenus publiés :
  • Les utilisateurs conservent la propriété exclusive des contenus qu’ils publient sur le Site, tels que les textes, images et commentaires.
  • En publiant des contenus sur le Site, les utilisateurs concèdent à GLOBE4TECH une licence d’utilisation non exclusive et gratuite pour le monde entier et pour toutela durée de leur inscription. Cette licence permet à GLOBE4TECH d’utiliser, diffuser, héberger, stocker, reproduire, communiquer, publier, modifier, adapter, traduire et afficher tout ou partie des contenus sur le Site, les réseaux sociaux ou sur tous autres supports, à des fins d’exploitation, d’amélioration, de promotion, de marketing, de publicité des Services et du Site ou pour les besoins de la mise en place de partenariats.
  • Les utilisateurs reconnaissent que GLOBE4TECH est autorisé à utiliser leurs contenus même après la désinscription, la suppression ou la résiliation de leur compte.
• Durée, résiliation et sanctions :
  • Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation des Conditions Générales par l’utilisateur.
  • GLOBE4TECH se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte d’un utilisateur sans préavis, en cas de non-respect des Conditions Générales ou des lois et règlements en vigueur. L’utilisateur peut également résilier son compte à tout moment en contactant le service client de GLOBE4TECH.
  • En cas de résiliation du contrat, les utilisateurs ne pourront prétendre à aucun remboursement des frais d’abonnement payés.
• Protection des marques :
  • Les marques Globe4tech et SaaSGlobe sont des marques déposées par Globe4tech SAS. Toute utilisation non autorisée de ces marques, y compris la reproduction, la représentation ou l’exploitation, est strictement interdite.
• Utilisation des contenus du Site :
  • L’utilisateur s’engage à utiliser lescontenus du Site dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite.
• Reproduction et publication des contenus :
  • L’utilisateur doit obtenir l’autorisation préalable du Site avant de reproduire ou de publier tout ou partie des contenus du Site.
• Contrefaçon :
  • Toutereprésentation totale ou partielle du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
• Citation de l’auteur et de la source :
  • L’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé du Site doit citer l’auteur et la source, conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Fiabilité des informations :

• Le Siteglobe4tech.com s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Cependant, les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais non garanties exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
• Les informations communiquées sur le Site sont présentées à titre indicatif et général et ne sauraient en aucun cas avoir une valeur contractuelle.
• Malgré des mises à jour régulières, le Site globe4tech.comne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.
• De même, le Site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue sur le Site.

Modification des Conditions Générales :

• GLOBE4TECH se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales à tout moment.En cas de modification, nous informerons les utilisateurs par e-mail ou par un message sur le Site.
• Les utilisateurs disposent d’un délai de 48 heures à compter de la notification pour nous faire part de leur éventuel désaccord avec les nouvelles dispositions des Conditions Générales. Ils peuvent le faire en nous contactant par e-mail via notre formulaire de contact en ligne.
• Si un utilisateur ne nous fait pas part de son désaccord dans les délais impartis, il sera réputé avoir accepté les modifications apportées aux Conditions Générales.

Droit applicable et juridiction compétente :

• Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français
• En cas de litige relatif à ces Conditions Générales, les tribunaux de la Cour d’appel de Versailles seront seuls compétents.